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Equipement de protection selon les formations

Oui = Obligatoire (imposé par le Code du Travail et/ou le Règlement Intérieur et/ou les Règles de Certification)

(1) Formation tolérée sans les gants, en connaissance du risque d’éraflures et de petites coupures par le stagiaire.

Qu'est ce qu'un EPI (Equipement de Protecton Individuelle) ?

Protection individuelle

C’est la protection, qui est individuelle ! Donc la protection de l’individu ! Ce n’est pas « individuel » dans le sens « remis à un seul individu »… Dans ce cas, le code du travail parle « d’usage personnel » et « d’attributaire ».

• Les Equipements de Protection Individuelle sont définis par une directive européenne transposée dans le code du travail (R4311-8).

• Les EPI doivent respecter des règles de conception et de certification définies par des articles du Code du Travail et des annexes (R4312-6 et 7).

• Les EPI conçus en application de normes sont réputés satisfaire aux règles de conception (R4311-12).

• Certaines normes concernant les EPI peuvent être rendues obligatoires par décret (R4311-13).

Idée fausse

Il n’y a pas de liste d’EPI obligatoires. Le code du travail ne cite jamais des EPI à porter dans telle ou telle circonstance…

Obligation de l'employeur vis-à-vis des travailleurs :

Rappel de la base de la prévention : L4121-1 du Code du Travail 
«  L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »

• Privilégier la protection collective plutôt que la protection individuelle (L4121-2).

• Evaluer les risques et définir des mesures de prévention, sinon de protection efficace (L4121-3, R4121-1).

• Choisir les EPI adéquats (R4323-91).

• Mettre à disposition les EPI gratuitement et veiller à leur utilisation effective (L4122-1, R4321-4).

• Etablir une consigne, informer et former les travailleurs, y compris « pour l’aspect pratique » (R4323-104 à 106).

Comment l’employeur peut-il déterminer les EPI nécessaires à son personnel ?

• Il n’a aucune autre solution que de connaitre son métier, les risques associés, les équipements requis, et les normes qui régissent la conception de ces équipements !

• L’employeur doit disposer de personnes qualifiées sur ces sujets en interne, et affecter un ou plusieurs salariés à la gestion de la protection et de la prévention des risques dans l’entreprise (L4644-1).

• Il doit organiser une veille juridique et documentaire. Un organisme extérieur ne peut pas tenir ce rôle à sa place, en totalité.

Formations qui necessitent des EPI et autres materiels :

• Risque qui ne peut pas être supprimé par une protection collective = EPI ou EPC obligatoire.

• Les EPC ou Equipements de Protection Collective (terme non règlementaire) sont des matériels qui peuvent servir à protéger plusieurs personnes simultanément ou successivement. Exemple : tapis isolant contre l’électricité.

Principaux risques en formations nécessitant des EPI ou EPC (individuel ou collectif) :

• Risque de heurt (engins) :Vêtement haute visibilité.

• Risque d’écrasement des pieds (engins, manutention lourde) :Chaussures ou bottes de sécurité.

• Risque de blessures aux mains (certains engins, échafaudages) :Gants de protection mécanique, de manutention.

• Risque de projection de produits corrosifs ou de particules à grande vitesse (batteries des engins, espaces verts, risque chimique) :Lunettes de sécurité, écran facial.

• Risque de choc à la tête, chute de charge suspendue (PEMP, GACV, échafaudages) :Casque de sécurité (pas de casquette sauf risque modéré).

• Risque de chute de hauteur (PEMP, échafaudages non MDS) :Harnais + longe (ou dispositif équivalent).

• Bruit > 80 dB (certains engins et certaines machines) :

• Casque, bouchons.

• Risque électrique (présent dans presque toutes les formations « habilitations électriques ») :

1. EPI : Gants isolants, écran facial.
2. EPC : Tapis isolant, outillage isolé, VAT (…).

Les EPI, sauf si les circonstance l’exigent, sont à usage personnel et attribués nominativement par l’employeur (R4323-96). La formation n’est pas incompatible avec cette obligation.

Ce que l'on peut faire, ne pas faire :

• Les EPI « neuf » peuvent être mis à disposition des stagiaires.

• Les EPI « d’occasion » peuvent être mis à disposition des stagiaires, sous réserve qu’ils satisfassent toujours à leurs caractéristiques d’origines…SAUF pour les EPI listés aux articles R4312-8 et R4313-82 !

• La mise à disposition d’EPI d’occasion « à quelque titre que ce soit en vue de leur utilisation » est expressément interdite par le Code du Travail pour (notamment) :

• Les casques de protection de la tête contre les chocs,

• Les EPI destinés à protéger contre les chutes de hauteur,

• Les EPI destinés à protéger des risques électriques lors de travaux sous tension dangereuse.