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Foire aux questions de la prévention des risques professionnels de la CNAMTS (l'Assurance Maladie Risques Professionnels) :

caces_faq_2.pdf

  • Qu'est ce qu'un CACES ?

    Un Caces est un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité. Ce n’est ni un diplôme ni un titre de qualification professionnelle. Un Caces permet de contrôler les connaissances et le savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité.

  • Est ce que je peux conduire tous les engins avec un CACES ?

    Non, il existe un Caces par engin. Pour conduire un engin, il faut donc être titulaire du Caces qui lui correspond.

  • J'ai seulement réussi une partie des épreuves, que se passe-t-il ?

    Vous gardez le bénéfice de la partie réussie (pratique ou théorique) dans un délai de 6 mois maximum, à condition de repasser avec le même organisme le test auquel vous avez échoué.

  • Le CACES suffit-il pour conduire un engin ?

    Non, avant de vous confier la conduite d’un engin, votre employeur doit vous délivrer une autorisation de conduite après :

    • S’être assuré que vous êtes apte médicalement (visite par la Médecine du Travail).
    • Vous informer sur les lieux et les instructions à respecter sur le site.

  • Un candidat échouant au CACES tout en réussissant le test pratique ou théorique doit-il repasser les deux tests ?

    Non, le candidat garde le bénéfice de la partie réussie (pratique ou théorique) dans un délai de 6 mois maximum, à condition de repasser avec le même organisme le test auquel il a échoué pour obtenir le CACES.

     

  • Pour une même recommandation, un candidat qui souhaite passer le CACES pour plusieurs catégories d’engins doit-il repasser le test théorique pour chacune d’entre elles ?

    Non, le candidat au CACES dans plusieurs catégories de la même recommandation peut ne passer qu’un test théorique qui lui restera  6 mois, à condition de passer le CACES avec le même organisme testeur. La date d’échéance sera celle du premier CACES délivré pour cette recommandation, puisqu’il s’agit d’une extension.

  • Combien de tests un testeur « personne physique » peut-il faire passer par jour ?

    Les recommandations stipulent un nombre maximum de candidats par testeur, en prenant comme base une catégorie testée par candidat.

    Un testeur ne peut donc pas faire passer plus de 6 tests pratiques par jour, à l’exception de la R389 pour les catégories 1 et 2, 6 pour lesquelles il est toléré jusqu’à 9 tests par jour.

  • Qui reçoit le certificat (CACES) ?

    Les recommandations stipulent que le CACES est délivré au candidat en cas de succès. Ce certificat atteste de la compétence de son titulaire. Pour raison pratique, l’organisme testeur remet en général le CACES à l’employeur, qui délivre une autorisation de conduite en conséquence. Dans ce cas, l’employeur doit remettre le certificat à son titulaire. Au cas où le CACES est remis directement au titulaire, celui-ci le présente à son employeur. A la demande du titulaire du CACES, l’organisme testeur doit lui remettre un duplicata du certificat.

  • Lors du renouvellement de CACES, le candidat devra-t-il repasser toutes les épreuves théoriques et pratiques ?

    Le CACES est valable 5 ans (10 ans pour la R372m). Au bout de cette durée, le candidat devra donc repasser son CACES. Pour cela, il devra satisfaire à toutes les épreuves théoriques et pratiques pour obtenir son nouveau CACES.

  • Quels sont les papiers que doit posséder tout conducteur d’engins ?

    Tout conducteur d’engins doit être en possession :

    · de papiers d’identité,
    · de l’autorisation de conduite (avec le CACES correspondant à l’engin),
    · de la notice d’utilisation de l’engin en français,
    · de la dernière vérification générale avec un document justifiant la levée des éventuelles réserves.
    Par ailleurs, il doit s’assurer de la conformité du matériel à partir du marquage CE ou d’un document attestant de la conformité.

  • CACES R389 – Chariots

    Quelles sont les différentes catégories ?

    • Catégorie 1 : transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol
    • Catégorie 2 : chariots tracteurs et à plateau porteur de capacité inférieure à 6000 kg
    • Catégorie 3 : chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6000 kg
    • Catégorie 4 : chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité supérieure à 6000 kg
    • Catégorie 5 : chariots élévateurs à mât rétractable. Complément de formation : chariots bi et tridirectionnels à prise latérale et avec poste de conduite élevable

    Est-ce obligatoire ?

    Selon le Code du Travail, cette formation est obligatoire sauf en cas d’autorisation interne délivrée par l’employeur si le conducteur reste sur le site où il a suivi la formation

    A qui est destinée cette formation ?

    Cette formation est destinée à tous les salariés de 18 ans et plus, titulaires du permis de conduire, appelés à conduire, même de manière occasionnelle, un des matériels concernés par la recommandation R389 + visite médicale

    Quels sont les équipements obligatoires ?

    Chaussures de sécurité, gilet haute visibilité, gants de manutention

    Combien de temps est valable cette formation ?

    Cette formation est valable 5 ans


    Faut-il un CACES pour conduire un transpalette électrique à conducteur accompagnant équipé d’une plate-forme rabattable ?

    Un tel chariot est considéré comme un chariot à conducteur porté. Il faut donc que son conducteur soit titulaire d’un CACES de catégorie 1

    Quel CACES faut-il détenir pour conduire untranspalette gerbeur à conducteur porté ayantune hauteur de levée de 1m30 ?

    Le certificat requis pour la conduite d’un transpalette gerbeur est le CACES de catégorie 1 complété (lorsque sa hauteur de levage dépasse 1 mètre) par une formation et une évaluation spécifiques, relatives notamment au gerbage.

    Faut-il un CACES pour conduire un transpalette électrique à conducteur accompagnant équipé d’une plate-forme rabattable ?

    Un tel chariot est considéré comme un chariot à conducteur porté. Il faut donc que son conducteursoit titulaire d’un CACES de catégorie 1.

    Qu’est ce que la Vérification Générale Périodique (VGP = "contrôle technique de chariot") ?

    Les VGP doivent être réalisées « tous les 6 mois pour tous les chariots avec une « élévation significative ». Suivant l’arrêté du 1er Mars 2004, les VGP sur les chariots élévateurs sont à la charge de l’exploitant comme mentionné dans l’article R233-11 du code du travail et sont, selon le type du chariot :

    • Obligatoires six mois après la date de mise en route dudit chariot, pour tous les chariots avec une élévation significative
    • Non obligatoires pour les autres (transpalettes manuels ou électriques)
    • Pas d’obligation de VGP pour les chariots avant leur mise en route

    Faut-il que mon VGP soit à jour pour réaliser la formation ?

    Il est impératif que le VGP soit à jour pour réaliser la formation, aussi bien l'autorisation interne de conduite ou de CACES.

  • Quels sont les différents types de "Chariot élévateur" ?

    Venez découvrir les differents types de chariot R389 en un clic.

    Les_differents_types_de_chariot_elevateur.pdf

  • CACES R386 – Nacelles PEMP

    Que signifie les initiales PEMP ?

    Les initiales PEMP signifient "Plateformes Élévatrices Mobiles de Personnes". C'est une plateforme (Nacelle) supportant du personnel et dont le chargé de manoeuvre peut varier la hauteur. Pour pouvoir utiliser cette plateforme, il est nécessaire de passer la formation CACES R386.

    Quelles sont les différentes catégories ?

    • Catégorie 1A : élévation verticale (déplacement du châssis depuis le sol, nacelle en position route)
    • Catégorie 1B : élévation multidirectionnelle (déplacement du châssis depuis le sol, nacelle en position route)
    • Catégorie 3A : élévation verticale (déplacement du châssis depuis le haut, nacelle en position travail)
    • Catégorie 3B : élévation multidirectionnelle (déplacement du châssis depuis le haut, nacelle en position travail)

    Est-ce obligatoire ?

    Selon le Code du Travail, cette formation est obligatoire.

    A qui est destinée cette formation ?

    Cette formation est destinée à tous les salariés appelés à conduire, même de manière occasionnelle, un des matériels concernés par la recommandation R386 + visite médicale

    Quels sont les équipements obligatoires ?

    Chaussure de sécurité, gilet haute visibilité, casque avec jugulaire, gants de manutention, harnais et longe.

    Combien de temps est valable cette formation ?

    Cette formation est valable 5 ans.

    Combien de temps est valable cette formation ?

    La nacelle équipée de ses garde-corps constitue un plan de travail muni d'une protection collective contre le risque de chute de hauteur. Le port du harnais n’est donc pas réglementairement obligatoire. Toutefois, les règles d'utilisation de la PEMP déterminées par le constructeur et définies dans la notice d’instructions doivent être respectées, ce qui peut comprendre le port d'EPI et les conditions de leur mise en oeuvre (liaison, harnais, points d’accrochage). Dans ce cas la longe utilisée doit être suffisamment courte pour assurer la retenue de l'opérateur, c'est à dire empêcher son éjection par dessus le garde-corps. Le Ministère chargé du Travail confirme ce point dans une note du 26 février 2008 en §II. Cette note figure en annexe de la brochure INRS ED 801 - Plate-formes élévatrices mobiles de personnel, disponible sur le site www.inrs.fr.

    Qu’est ce que la Vérification Générale Périodique (VGP = "contrôle technique de nacelle") ?

    Le contrôle (Visite Générale Périodique = VGP) pour les nacelles doit avoir lieu tous les 6 mois mais il existe deux autres cas de figures pour la mise et la remise en service - selon l’arrêté du 1er mars 2004.

    Faut-il que mon VGP soit à jour pour réaliser la formation ?

    Il est impératif que le VGP soit à jour pour réaliser la formation, aussi bien l'autorisation interne de conduite ou de CACES.

  • CACES R372m – Engins de chantiers

    Quelles sont les différentes catégories ?

    • Catégorie 1 : tracteurs et petits engins de chantier
    • Catégorie 2 : pelles et engins de fondations spéciales, de forage ou de travaux souterrains
    • Catégorie 3 : bouteur, tracteur à chenille, pipelayer, etc
    • Catégorie 4 : chargeuse, chargeuse-pelleteuse, etc
    • Catégorie 5 : finisseur, machine à coffrage glissant, répandeur de chaux, gravilloneur auto-moteur, pulvimixeur, fraiseuse, etc
    • Catégorie 6 : niveleuse
    • Catégorie 7 : compacteur
    • Catégorie 8 : tombereau, décapeuse, tracteur agricole > 50ch, etc
    • Catégorie 9 : chariot élévateur de chantier ou tout terrain
    • Catégorie 10 : conduite hors production (transfert, démonstration, essais, maintenance

    Est-ce obligatoire ?

    Selon le Code du Travail, cette formation est obligatoire

    A qui est destinée cette formation ?

    Cette formation est destinée à tous les salariés de 18 ans et plus, titulaires du permis de conduire, appelés à conduire, même de manière occasionnelle, un des matériels concernés par la recommandation R372m + visite médicale

    Quels sont les équipements obligatoires ?

    Chaussures de sécurité, gilet haute visibilité, casque avec jugulaire, gants de manutention

    Combien de temps est valable cette formation ?

    Il n’y a pas de temps déterminé, le recyclage doit avoir lieux si changement conséquent du bâtiment ou changement de l’engin.


    J'ai un CACES R372m Catégorie 3, ai-je automatiquement le droit de conduire des engins de la Catégorie 1 ?

    Non, il n’y a pas d’équivalence entre les différentes catégories d’une même famille de CACES. Mais, le chef d’entreprise peut délivrer sous sa propre responsabilité une autorisation de conduite pour des engins de la même famille mais de capacité inférieure à condition de prévoir une formation complémentaire et d’en conserver la preuve.


    Qu’est ce que la Vérification Générale Périodique (VGP = "contrôle technique d'engin") ?

    La Vérification Générale Périodique (VGP) est une obligation légale pour les engins de chantiers et de levage. Les vérifications générales périodiques ont pour objectif de déceler, en temps utile, toute détérioration susceptible de créer des dangers. Il doit être remédié aux défauts constatés conformément à l'obligation de sécurité, notamment à l'obligation de maintien en état de conformité. Le respect de cette réglementation est contrôlé par les inspecteurs du travail et exigé par les responsables sécurité de grands Travaux.

    Faut-il que mon VGP soit à jour pour réaliser la formation ?

    Il est impératif que le VGP soit à jour pour réaliser la formation, aussi bien l'autorisation interne de conduite ou de CACES.

  • CACES R390 – Grues auxiliaires

    Est-ce obligatoire ?

    Selon le Code du Travail, cette formation est obligatoire

    A qui est destinée cette formation ?

    Cette formation est destinée à tous les salariés appelés à conduire, même de manière occasionnelle, un des matériels concernés par la recommandation R390 + visite médicale

    Combien de temps est valable cette formation ?

    Cette formation est valable 5 ans


    Qu’est ce que la Vérification Générale Périodique (VGP = "contrôle technique de grue") ?

    Le contrôle (Visite Générale Périodique = VGP) pour lesgrues auxiliaires doit avoir lieu tous les 6 mois mais il existe deux autres cas de figures pour la première mise et la remise en service selon l’arrêté du 1er mars 2004.

    Et d'après l’article R.4323-24 du code du travail, ces « vérifications périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l’inspection du travail ».

    Faut-il que mon VGP soit à jour pour réaliser la formation ?

    Il est impératif que le VGP soit à jour pour réaliser la formation, aussi bien l'autorisation interne de conduite ou de CACES.

  • Qu’est ce qu’une autorisation interne ?

    C’est une autorisation délivrée par l’employeur qui autorise le salarié à utiliser le ou les engins. Le chef d’entreprise délivre cette autorisation après s’être assuré de l’aptitude médicale du conducteur, que celui-ci a suivi une évaluation pratique de la conduite en sécurité et que celui-ci a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le site d’utilisation.

  • Peut-on délivrer une autorisation de conduite à quelqu'un qui a échoué au CACES® ?

    Oui, mais pas sans s'être posé les bonnes questions auparavant... Le CACES® n'est pas obligatoire. Ce qui est obligatoire pour l'employeur, c'est de former le conducteur à l'équipement qu'il doit utiliser et aux conditions d'exploitation de l'établissement, puis de s'assurer qu'il est capable de réaliser les tâches en sécurité.
    S'il apparait que le candidat a échoué dans des thèmes du test CACES® qui n'ont pas d'incidence avec les tâches que l'employeur confie au conducteur, après formation et évaluation interne, il peut être autorisé à conduire.
    Si le candidat au CACES® a échoué parce qu'il n'a pas compris des notions essentielles de sécurité, a un comportement à risques, ou ne maîtrise pas l'utilisation des engins, évidemment, l'employeur commettrait une infraction au Code du Travail doublée d'une faute pénale de "manquement délibéré" en délivrant une autorisation de conduite : il sait que le conducteur n'est pas capable, et l'autorise quand même.
    Quelques exemples de cas potentiellement admissibles :
    - Total général insuffisant de peu en théorie, pour raison de difficultés de compréhension des questions, mais les notions de sécurité sont bien comprises et vérifiées, et la maîtrise en pratique est excellente (R372m, R386, R389, R390),
    - Elimination sur l'item "plaques de charge" en théorie, mais le conducteur n'utilise que des chariots tracteurs (R389),
    - Elimination sur l'item "plaques de charge" en théorie, mais le conducteur est parfaitement capable d'interpréter la plaque du chariot qu'il utilise dans son travail quotidien, ou le type de charges dans l'établissement ne dépasse jamais la capacité du chariot (R389),
    - Elimination à l'exercice de mise en palettier en catégorie 5 ou à l'exercice de gerbage en pile en catégorie 3, mais le conducteur n'a pas à réaliser ces opérations dans son établissement (R389)...
    Dans tous les cas, une évaluation par l'employeur est nécessaire, l'obtention du CACES® n'apportant pas non plus, selon la nature des contraintes de chaque établissement, une preuve suffisante de la capacité à conduire en sécurité en situation de production réelle.

  • Qui est concerné par quelle formation préalable au CACES® ?

    Le CACES® est un dispositif d'évaluation, pas une formation. Par contre, pour réussir cette évaluation, il est vivement recommandé de suivre une formation préalable. Celle-ci a pour but de préparer le candidat aux épreuves théoriques et pratiques, mais pas forcément de lui apprendre à conduire. Comme le rappelle le FAQ, le CACES® "s’adresse à des conducteurs qui maîtrisent déjà la conduite des engins concernés en raison d’une expérience professionnelle ou d’une formation qualifiante".
    Dès lors :
    - Un conducteur très expérimenté, qui a déjà obtenu un ou plusieurs certificats assez récemment, peut tenter de passer son CACES® sans formation préalable (c'est le cas des formateurs et testeurs par exemple),
    - Un conducteur expérimenté ayant obtenu un certificat il y a plusieurs années devrait suivre une formation d'au moins une journée "pour se remettre dans le bain",
    - Un conducteur occasionnel ou peu confiant devrait suivre une formation d'au moins deux jours afin d'acquérir d'une part la maîtrise suffisante de la conduite, et d'autre part les connaissances et le savoir-faire attendus lors du test,
    - Un novice, sans expérience de la conduite, devrait suivre plusieurs jours de formation préalable pour apprendre à utiliser les engins dans un premier temps, puis la maîtrise de la conduite étant acquise, savoir réaliser les exercices imposés.
    A titre indicatif, la R372m recommande une semaine de formation à la conduite en sécurité, pour une personne n'ayant jamais conduit d'engins de chantier. Mais pour combien d'engins ? Combien d'heures par jour ? Seule ou dans un groupe de stagiaires ? Dans tous les cas, c'est le bénéficiaire lui-même (ou son employeur qui généralement finance l'action) qui doit décider de la durée de la formation, selon son expérience et ses capacités d'apprentissage.
    Il conviendra justement d'adapter aussi la formation préalable aux capacités intellectuelles des candidats au CACES® : certains ont plus de difficultés d'apprentissage que d'autre (surtout pour la partie théorique), et certains ont d'importantes difficultés de compréhension de la langue française. Il est important de vérifier que les candidats possèdent bien les capacités pour comprendre la formation, afin de le pas les mettre de fait en situation d'échec lors de l'évaluation finale.

  • La détention d'un certificat CACES® permet-elle de recevoir une autorisation de conduite ?

    Non. Le CACES® seul ne permet pas à un travailleur de recevoir de son employeur une autorisation de conduite, pour les équipements visés aux articles R4323-55 à 57 du Code du Travail. En revanche, le CACES® est un des éléments pouvant être utilisés par l'employeur pour apprécier, à priori, le niveau de connaissance et de compétence d'un conducteur, mais il n'est en aucun cas suffisant pour apprécier sa capacité à faire le travail en sécurité dans l'établissement.
    La réglementation prévoit, en résumé, que le conducteur doit être formé sur le type d'équipement qu'il est amené à utiliser, et qu'il doit être évalué en situation de travail. Comme le rappelle le FAQ, les catégories d'engins des différentes familles ne couvrent pas tous les cas de figure. De plus, il est demandé en test CACES® de réaliser des exercices standardisés, qui très souvent ne correspondent pas aux situations réelles d'exploitation, du moins aux particularités des équipements, des sites et des conditions de production.
    L'employeur doit également s'assurer de la connaissance des consignes et des règles de circulation internes, ainsi que de l'aptitude médicale et du comportement adéquat du conducteur, avant de l'autoriser à conduire.
    Ce que dit le FAQ (sur la base d'une phrase tirée d'une circulaire de 1999), c'est que le dispositif CACES® répond à une obligation réglementaire de contrôle des connaissances et de savoir-faire. Il ne se substitue pas aux obligations plus spécifiques de l'employeur en matière d'organisation de la sécurité, et ne permet pas à lui seul de satisfaire l'obligation de résultat en la matière.
    L'employeur doit donc se doter d'un système d'évaluation adapté qui lui est propre, quitte à faire du CACES® un pré-requis à l'autorisation de conduite, s'il estime que c'est pertinent pour son activité. L'intérêt du CACES® est aussi pour l'employeur de pouvoir bénéficier de l'avis objectif d'un tiers indépendant certifié, pour l'aider dans le processus d'évaluation, surtout si ses compétences et ses moyens sont limités.

  • Notions de "recyclage" en CACES®

    Le CACES® est un certificat : ce n'est pas une formation. On possède le certificat CACES®, ou on ne le possède plus, lorqu'il arrive à expiration. Il n'existe pas de notion de "recyclage de CACES®" dans les textes de l'Assurance Maladie.
    Il est vivement conseillé de suivre une formation préalable au test CACES®, mais ce n'est pas obligatoire. Lorsque le candidat au certificat suit une formation, la durée de celle-ci doit être adaptée au degré de connaissance et de compétence du conducteur. Il n'y a aucune de durée préconisée, que l'on soit dans une démarche de renouvellement ou non (sauf en R372m, à titre indicatif).

  • Qu'en est-il des chariots de "catégorie 5+" ?

    La catégorie "5+" n'existe pas dans le dispositif CACES®. "5+" est un terme du jargon professionnel des utilisateurs, désignant les chariots préparateurs de commande à poste élevable. Tout comme les chariots bidirectionnels et tridirectionnels, très différents, les "5+" sont bien, au sens de la R389, des chariots de catégorie 5.
    Ces chariots peuvent donc être utilisés pour les tests pratiques, dès lors qu'ils permettent la réalisation de tous les exercices prévus par la R389 (en particulier mise en stock dans un palettier d'une hauteur de 6 mètres minimum et gerbage en pile).
    Indépendamment du CACES®, il appartient à l'employeur de s'assurer de la formation des conducteurs au fonctionnement de ces équipements spécifiques, et de vérifier leur capacité à les utiliser en sécurité.
    Mais ça, c'est valable pour n'importe-quel équipement, le CACES® ne se substituant pas à l'obligation de formation et d'évaluation sur le matériel confié au travailleur pour l'exécution des tâches spécifiques de son emploi.

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