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Le CHSCT disparaît pour devenir le CSE : comité social économique

Avec la réforme du Code du Travail le CHSCT (Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) disparaît etfusionne avec d’autres instances représentatives du personnel pour devenir une nouvelle instance unique : le comité social et économique (CSE).

 « Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. » Comité social et économique (CSE). Service-publique.fr

Le CSE est obligatoire et doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020.

Les missions du Comité Social et Économique, sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise.

  • Dans les entreprises entre 11 et 49 salariés :  ses compétences se rapprochent de celles attribuées aux délégués du personnel (DP)
  • A partir de 50 salariés, ses attributions sont celles des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Concernant la composition du CSE, il comprend l’employeur et une délégation du personnel. Cette dernière comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. La durée du mandat des membres du CSE est fixée à 4 ans. Cette durée peut être réduite à 3 ou 2 ans par accord collectif.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site internet du Service Publique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34474

 Concernant la fonction publique, une fusion entre les CHSCT (Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) et les CT (Comité Technique), est annoncée pour 2019 ou 2020, sur le modèle de la réforme appliquée au secteur privé.

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