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Échéances des formations CACES

Échéances des formations CACES

« Le renouvellement des formations, à la charge de l’employeur, en matière de santé et de sécurité au travail entre dans le champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance n°2020-3036 du 25/03/20 qui a pour effet de reporter le délai dans lequel doit être accompli tout acte à la fin d’une période ne pouvant excéder 2 mois courant à compter de la date de la cessation de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois ».

L’INRS pour le CACES® :

« Le Code du travail n'impose pas la fréquence du renouvellement du contrôle des connaissances et du savoir-faire du conducteur. Un CACES®, même « périmé », remplit donc toujours cette exigence réglementaire. Nota : Par contre, une autorisation de conduite qui comporte une date de fin de validité dépassée constitue une infraction au Code du travail. En cas d'accident, c'est un peu plus délicat. En effet, l'existence des recommandations CACES® crée des obligations minimales pour les employeurs. Or l’allongement du délai de renouvellement du test CACES® ne peut avoir qu’un effet négatif sur la prévention des risques liés à la conduite. Il est donc déconseillé de l'augmenter de façon significative. Compte tenu des circonstances, il est évident que le passage des CACES® ne peut avoir lieu et que le rattrapage prendra « un peu de temps » lorsque la situation sera redevenue normale. Lorsque les activités reprendront, on ne peut que conseiller aux employeurs de faire la preuve de leur bonne foi, par exemple en attestant de l'inscription des salariés concernés à une session CACES® programmée ultérieurement ».

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