Accueil Infos pratiques F.A.Q Foire aux Questions Spécialisées Formations Chariots élévateurs - Nacelles - Engins de chantiers – Grues auxiliaires La détention d'un certificat CACES® permet-elle de recevoir une autorisation de conduite ?

Non. Le CACES® seul ne permet pas à un travailleur de recevoir de son employeur une autorisation de conduite, pour les équipements visés aux articles R4323-55 à 57 du Code du Travail. En revanche, le CACES® est un des éléments pouvant être utilisés par l'employeur pour apprécier, à priori, le niveau de connaissance et de compétence d'un conducteur, mais il n'est en aucun cas suffisant pour apprécier sa capacité à faire le travail en sécurité dans l'établissement.

La réglementation prévoit, en résumé, que le conducteur doit être formé sur le type d'équipement qu'il est amené à utiliser, et qu'il doit être évalué en situation de travail. Comme le rappelle le FAQ, les catégories d'engins des différentes familles ne couvrent pas tous les cas de figure. De plus, il est demandé en test CACES® de réaliser des exercices standardisés, qui très souvent ne correspondent pas aux situations réelles d'exploitation, du moins aux particularités des équipements, des sites et des conditions de production.

L'employeur doit également s'assurer de la connaissance des consignes et des règles de circulation internes, ainsi que de l'aptitude médicale et du comportement adéquat du conducteur, avant de l'autoriser à conduire.

Ce que dit le FAQ (sur la base d'une phrase tirée d'une circulaire de 1999), c'est que le dispositif CACES® répond à une obligation réglementaire de contrôle des connaissances et de savoir-faire. Il ne se substitue pas aux obligations plus spécifiques de l'employeur en matière d'organisation de la sécurité, et ne permet pas à lui seul de satisfaire l'obligation de résultat en la matière.

L'employeur doit donc se doter d'un système d'évaluation adapté qui lui est propre, quitte à faire du CACES® un pré-requis à l'autorisation de conduite, s'il estime que c'est pertinent pour son activité. L'intérêt du CACES® est aussi pour l'employeur de pouvoir bénéficier de l'avis objectif d'un tiers indépendant certifié, pour l'aider dans le processus d'évaluation, surtout si ses compétences et ses moyens sont limités.

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