Le plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences remplace, depuis le 1er janvier 2019, le plan de formation. Ce plan encare l'ensemble des actions et des mesures retenues par l’employeur au regard de la stratégie de l’entreprise et de ses projets de développement dont actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience.

A l'initiative de l'employeur, ce plan a pour but d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des évolutions économiques, juridiques, technologiques, environnementales, organisationnelles.

Le plan de développement des compétencees distingue deux types d'actions : les obligatoires et les non-obligatoires. La première catégorie comprend toute action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires. Ces formations doivent être organisées sur le temps de travail du stagiaire. La deuxième comprend les autres formations non-concernées. 

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