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...reprise, de confier à un tiers une partie de ses pouvoirs en matière de sécurité du travail, qu'il ne peut assumer lui même ; dans les entreprises de petite taille, à structure simple, la jurisprudence considère que le chef d'entreprise a la possibilité de veiller lui-même au respect de la réglementation, sans faire ap...

...reprise, de confier à un tiers une partie de ses pouvoirs en matière de sécurité du travail, qu'il ne peut assumer lui même ; dans les entreprises de petite taille, à structure simple, la jurisprudence considère que le chef d'entreprise a la possibilité de veiller lui-même au respect de la réglementation, sans faire ap...