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Equipement de protection selon les formations

 

 

  Vêtement hautevisibilité (classe 2) Chaussures, surchaussures ou bottes de sécurité Casque (casquette de sécurité interdite) Jugulaire Harnais + longe d’1 m (ou dispositif équivalent) Gants de manutention
Chariots élévateurs OUI OUI       Recommandé
Nacelles OUI OUI OUI OUI OUI Recommandé
Grues Auxiliaires OUI OUI OUI      
Engins de Chantier OUI OUI OUI     Recommandé
Echafaudages, Travail en Hauteur OUI OUI OUI OUI OUI OUI

 

Oui = Obligatoire (imposé par le Code du Travail et/ou le Règlement Intérieur et/ou les Règles de Certification)

(1) Formation tolérée sans les gants, en connaissance du risque d’éraflures et de petites coupures par le stagiaire.

 

Qu'est ce qu'un EPI (Equipement de Protecton Individuelle) ?

Protection individuelle
C’est la protection, qui est individuelle ! Donc la protection de l’individu ! Ce n’est pas « individuel » dans le sens « remis à un seul individu »… Dans ce cas, le code du travail parle « d’usage personnel » et « d’attributaire ».

  • Les Equipements de Protection Individuelle sont définis par une directive européenne transposée dans le code du travail (R4311-8).

  • Les EPI doivent respecter des règles de conception et de certification définies par des articles du Code du Travail et des annexes (R4312-6 et 7).

  • Les EPI conçus en application de normes sont réputés satisfaire aux règles de conception (R4311-12).

  • Certaines normes concernant les EPI peuvent être rendues obligatoires par décret (R4311-13).

Idée fausse
Il n’y a pas de liste d’EPI obligatoires. Le code du travail ne cite jamais des EPI à porter dans telle ou telle circonstance…

Obligation de l'employeur vis-à-vis des travailleurs :

Rappel de la base de la prévention : L4121-1
«  L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »

  • Privilégier la protection collective plutôt que la protection individuelle (L4121-2).

  • Evaluer les risques et définir des mesures de prévention, sinon de protection efficace (L4121-3, R4121-1).

  • Choisir les EPI adéquats (R4323-91).

  • Mettre à disposition les EPI gratuitement et veiller à leur utilisation effective (L4122-1, R4321-4).

  • Etablir une consigne, informer et former les travailleurs, y compris « pour l’aspect pratique » (R4323-104 à 106).

 

Comment l’employeur peut-il déterminer les EPI nécessaires à son personnel ?

  • Il n’a aucune autre solution que de connaitre son métier, les risques associés, les équipements requis, et les normes qui régissent la conception de ces équipements !

  • L’employeur doit disposer de personnes qualifiées sur ces sujets en interne, et affecter un ou plusieurs salariés à la gestion de la protection et de la prévention des risques dans l’entreprise (L4644-1).

  • Il doit organiser une veille juridique et documentaire. Un organisme extérieur ne peut pas tenir ce rôle à sa place, en totalité.

 

Formations qui necessitent des EPI et autres materiels :

  • Risque qui ne peut pas être supprimé par une protection collective = EPI ou EPC obligatoire.

  • Les EPC ou Equipements de Protection Collective (terme non règlementaire) sont des matériels qui peuvent servir à protéger plusieurs personnes simultanément ou successivement. Exemple : tapis isolant contre l’électricité.

Principaux risques en formations nécessitant des EPI ou EPC (individuel ou collectif) :

 

  • Risque de heurt (engins) :Vêtement haute visibilité.

  • Risque d’écrasement des pieds (engins, manutention lourde) :Chaussures ou bottes de sécurité.

  • Risque de blessures aux mains (certains engins, échafaudages) :Gants de protection mécanique, de manutention.

  • Risque de projection de produits corrosifs ou de particules à grande vitesse (batteries des engins, espaces verts, risque chimique) :Lunettes de sécurité, écran facial.

  • Risque de choc à la tête, chute de charge suspendue (PEMP, GACV, échafaudages) :Casque de sécurité (pas de casquette sauf risque modéré).

  • Risque de chute de hauteur (PEMP, échafaudages non MDS) :Harnais + longe (ou dispositif équivalent).

  • Bruit > 80 dB (certains engins et certaines machines) :

  • Casque, bouchons.

  • Risque électrique (présent dans presque toutes les formations « habilitations électriques ») :

  1. EPI : Gants isolants, écran facial.
  2. EPC : Tapis isolant, outillage isolé, VAT (…).

 

Les EPI, sauf si les circonstance l’exigent, sont à usage personnel et attribués nominativement par l’employeur (R4323-96). La formation n’est pas incompatible avec cette obligation.

 

Ce que l'on peut faire, ne pas faire :

  • Les EPI « neuf » peuvent être mis à disposition des stagiaires.

  • Les EPI « d’occasion » peuvent être mis à disposition des stagiaires, sous réserve qu’ils satisfassent toujours à leurs caractéristiques d’origines…SAUF pour les EPI listés aux articles R4312-8 et R4313-82 !

  • La mise à disposition d’EPI d’occasion « à quelque titre que ce soit en vue de leur utilisation » est expressément interdite par le Code du Travail pour (notamment) :

  • Les casques de protection de la tête contre les chocs,

  • Les EPI destinés à protéger contre les chutes de hauteur,

  • Les EPI destinés à protéger des risques électriques lors de travaux sous tension dangereuse.

 

 

 

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