Vêtement hautevisibilité (classe 2) | Chaussures, surchaussures ou bottes de sécurité | Casque (casquette de sécurité interdite) | Jugulaire | Harnais + longe d’1 m (ou dispositif équivalent) | Gants de manutention | |
Chariots élévateurs | OUI | OUI | Recommandé | |||
Nacelles | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | Recommandé |
Grues Auxiliaires | OUI | OUI | OUI | |||
Engins de Chantier | OUI | OUI | OUI | Recommandé | ||
Echafaudages, Travail en Hauteur | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI |
Oui = Obligatoire (imposé par le Code du Travail et/ou le Règlement Intérieur et/ou les Règles de Certification)
(1) Formation tolérée sans les gants, en connaissance du risque d’éraflures et de petites coupures par le stagiaire.
C’est la protection, qui est individuelle ! Donc la protection de l’individu ! Ce n’est pas « individuel » dans le sens « remis à un seul individu »… Dans ce cas, le code du travail parle « d’usage personnel » et « d’attributaire ».
Les Equipements de Protection Individuelle sont définis par une directive européenne transposée dans le code du travail (R4311-8).
Les EPI doivent respecter des règles de conception et de certification définies par des articles du Code du Travail et des annexes (R4312-6 et 7).
Les EPI conçus en application de normes sont réputés satisfaire aux règles de conception (R4311-12).
Certaines normes concernant les EPI peuvent être rendues obligatoires par décret (R4311-13).
Il n’y a pas de liste d’EPI obligatoires. Le code du travail ne cite jamais des EPI à porter dans telle ou telle circonstance…
Obligation de l'employeur vis-à-vis des travailleurs :
Rappel de la base de la prévention : L4121-1 du Code du Travail
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »
Privilégier la protection collective plutôt que la protection individuelle (L4121-2).
Evaluer les risques et définir des mesures de prévention, sinon de protection efficace (L4121-3, R4121-1).
Choisir les EPI adéquats (R4323-91).
Mettre à disposition les EPI gratuitement et veiller à leur utilisation effective (L4122-1, R4321-4).
Etablir une consigne, informer et former les travailleurs, y compris « pour l’aspect pratique » (R4323-104 à 106).
Il n’a aucune autre solution que de connaitre son métier, les risques associés, les équipements requis, et les normes qui régissent la conception de ces équipements !
L’employeur doit disposer de personnes qualifiées sur ces sujets en interne, et affecter un ou plusieurs salariés à la gestion de la protection et de la prévention des risques dans l’entreprise (L4644-1).
Il doit organiser une veille juridique et documentaire. Un organisme extérieur ne peut pas tenir ce rôle à sa place, en totalité.
Risque qui ne peut pas être supprimé par une protection collective = EPI ou EPC obligatoire.
Les EPC ou Equipements de Protection Collective (terme non règlementaire) sont des matériels qui peuvent servir à protéger plusieurs personnes simultanément ou successivement. Exemple : tapis isolant contre l’électricité.
Risque de heurt (engins) :Vêtement haute visibilité.
Risque d’écrasement des pieds (engins, manutention lourde) :Chaussures ou bottes de sécurité.
Risque de blessures aux mains (certains engins, échafaudages) :Gants de protection mécanique, de manutention.
Risque de projection de produits corrosifs ou de particules à grande vitesse (batteries des engins, espaces verts, risque chimique) :Lunettes de sécurité, écran facial.
Risque de choc à la tête, chute de charge suspendue (PEMP, GACV, échafaudages) :Casque de sécurité (pas de casquette sauf risque modéré).
Risque de chute de hauteur (PEMP, échafaudages non MDS) :Harnais + longe (ou dispositif équivalent).
Bruit > 80 dB (certains engins et certaines machines) :
Casque, bouchons.
Risque électrique (présent dans presque toutes les formations « habilitations électriques ») :
Les EPI, sauf si les circonstance l’exigent, sont à usage personnel et attribués nominativement par l’employeur (R4323-96). La formation n’est pas incompatible avec cette obligation.
Les EPI « neuf » peuvent être mis à disposition des stagiaires.
Les EPI « d’occasion » peuvent être mis à disposition des stagiaires, sous réserve qu’ils satisfassent toujours à leurs caractéristiques d’origines…SAUF pour les EPI listés aux articles R4312-8 et R4313-82 !
La mise à disposition d’EPI d’occasion « à quelque titre que ce soit en vue de leur utilisation » est expressément interdite par le Code du Travail pour (notamment) :
Les casques de protection de la tête contre les chocs,
Les EPI destinés à protéger contre les chutes de hauteur,
Les EPI destinés à protéger des risques électriques lors de travaux sous tension dangereuse.