Formation C.S.E - C.S.S.C.T Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Objectifs de la formation

A la fin de la formation, le stagiaire doit être capable de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Durée : 

  • 3 jours pour les entreprises de moins de 11 à 299 salariés. 
  • 5 jours pour les entreprises de 300 salariés et plus.

Sites de formation 

Paris 75-Beauvais, Oise 60, Pontault-Combault, Ozoir-la-ferrière, Vaux-le-Pénil, Moussy-le Vieux, Mitry Mory Seine et Marne 77- Bois d'Arcy, Versailles, Rosny-Sur-Seine Yvelines 78-Saint-Michel-sur-Orge, Villabé, Viry-Chatillon Essonne 91- Le Bourget, Aulnay-sous-bois, Saint-Denis, Tremblay-en-France, Bagnolet, Seine Saint-Denis 93- Rungis, Val de Marne 94- Saint-Ouen-L'aumône, Cergy-Pontoise, Belloy-En-France, Herblay, Osny, La Croix Verte Val d'Oise 95.Seclin, Nord 59.Décines-Charpieu, Lyon, Vénissieux, Rhône 69-Strasbourg, Bas-Rhin, 67- Six Fours les Plages, Toulon Var 83.

Carte de nos sites de formations et formateurs

Programme de la formation

Enseignements théoriques

  • Présentation de la formation SSCT des représentants du personnel au CSE 
  • Le fonctionnement du CSE pour sa mission en SSCT :
    • Attributions dans les entreprises de 11 ç 49 salariés
    • Attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus
    • Règles de mise en place d'un CSE
    • Moyens accordés aux membres CSE
    • Dispositions particuli-res pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus 
    • Ordre du jour des réunions, délibération, procès-verbal
    • Commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus 
    • Subventions de fonctionnement 
    • Expertises
    • Dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d'établissement
    • Dispositions pénales et protection des membres.
  • Les responsabilité pénales relatives à la santé et à la sécurité au travail
  • Les acteurs de la prévention internes et externes à l'entreprisebligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité.
  • La santé, la sécurité et les conditions de travail dans le code du travail :
    • Prinicpes généraux de prévention
    • Droits d'alerte et de retrait des travailleurs
    • Formations obligatoires
    • Dispositions relatives à certains travailleurs
  • Les docuements à disposition ou auxquels le CSE contribue
  • Les facteurs de risques professionnels
  • Les mission du CSE en matière de SSCT :
    • Inspection des lieux de travail
    • Analyse des situations de travail en étude ergonomique des postes de travail
    • Enquêtes suite à maladie professionnelle ou accident du travail
    • promotion de la prévention et conduite de projets
  • Vidéos.

Enseignements Pratiques

  • Revue et exploitation de la documentation SSCT de l'entreprise (si fournie)
  • Analyses d'accidents de travail par la méthode de l'arbres des causes
  • Identification des risques sur poste de travail et définition des mesures de prévention
  • Elaboration d'un ordre du jour de réunion
  • Construction des grandes lignes d'un projet à présenter en public
  • Exercices de positionnement à l'entrée en formation et de validation des acquis

Le fonctionnement du CSE pour sa mission en SSCT : 

Formation en intra
1 770 € HT
par Stage
Un renseignement ?
Un devis ?

Nos
références