- Formations management de la santé et de la sécurité au travail
- Formations travaux et protection
- Formations prévention contre les risques chimiques
- Formations sécurité privée
- Formations chantier
- Formation de nettoyage
- Formations conduite préventive (VL, VUL, PL)
- Formation RSE
- Formation management d'équipe/RH
- Formation LEGO® Serious® Play®
FORMATION C.S.E - C.S.S.C.T COMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Contexte et obligation légale pour la formation en Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) Initiale des Membres du CSE
Depuis l'introduction de la loi santé au travail, les entreprises doivent former leurs représentants du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Cette obligation concerne tous les membres élus du CSE lors de leur premier mandat ainsi que les membres de la CSSCT.
« Les membres de la délégation du personnel du Comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. » Source : Code du Travail article L. 2315 -18.
« Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique CSE. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale. » Source : Code du Travail article L. 2315-63.
L'importance de la formation
La formation CSSCT/CSE est essentielle pour garantir un environnement de travail sûr et sain, surtout pour les entreprises de plus de 50 salariés, en répondant aux exigences légales en matière de santé et sécurité.
Objectifs de la formation
À la fin de la formation, le stagiaire doit être capable de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise.
Cette formation a pour but de :
- Renforcer les compétences des membres du CSE pour une meilleure prévention des risques.
- Améliorer les conditions de travail par une évaluation rigoureuse des risques.
- Développer une culture de la sécurité au sein de l'entreprise.
Durée
- 3 jours (21 heures) - pour le renouvellement de mandat pour entreprise de moins de 300 salariés (Tarif à partir de 2 340€ HT)
- 5 jours (35 heures) - pour les membres élus titulaires (1ère formation) ou en cas de renouvellement de mandat pour entreprise de plus de 300 salariés (Tarif à partir de 3 900€ HT)
Contenu de la formation
Le programme de formation comprend :
- Évaluation des risques professionnels : Identifier et analyser les risques présents dans l'entreprise.
- Gestion des accidents du travail : Acquérir les connaissances nécessaires pour réagir efficacement en cas d'accident.
- Prévention des risques psychosociaux : Apprendre à identifier et prévenir les situations de stress ou de harcèlement.
Enseignements théoriques
- Présentation de la formation SSCT des représentants du personnel au CSE
- Le fonctionnement du CSE pour sa mission en SSCT :
- Attributions dans les entreprises de 11 ç 49 salariés
- Attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus
- Règles de mise en place d'un CSE
- Moyens accordés aux membres CSE
- Dispositions particuli-res pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus
- Ordre du jour des réunions, délibération, procès-verbal
- Commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus
- Subventions de fonctionnement
- Expertises
- Dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d'établissement
- Dispositions pénales et protection des membres.
- Les responsabilité pénales relatives à la santé et à la sécurité au travail
- Les acteurs de la prévention internes et externes à l'entreprisebligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité.
- La santé, la sécurité et les conditions de travail dans le code du travail :
- Prinicpes généraux de prévention
- Droits d'alerte et de retrait des travailleurs
- Formations obligatoires
- Dispositions relatives à certains travailleurs
- Les docuements à disposition ou auxquels le CSE contribue
- Les facteurs de risques professionnels
- Les mission du CSE en matière de SSCT :
- Inspection des lieux de travail
- Analyse des situations de travail en étude ergonomique des postes de travail
- Enquêtes suite à maladie professionnelle ou accident du travail
- promotion de la prévention et conduite de projets
- Vidéos.
Enseignements pratiques
- Revue et exploitation de la documentation SSCT de l'entreprise (si fournie)
- Analyses d'accidents de travail par la méthode de l'arbres des causes
- Identification des risques sur poste de travail et définition des mesures de prévention
- Elaboration d'un ordre du jour de réunion
- Construction des grandes lignes d'un projet à présenter en public
- Exercices de positionnement à l'entrée en formation et de validation des acquis
Le fonctionnement du CSE pour sa mission en SSCT
Les bénéfices de la formation
Les avantages de suivre cette formation incluent :
- La réduction des accidents du travail : Moins d'arrêts maladie et un meilleur bien-être au travail.
- L'amélioration du climat social : Des relations de travail plus harmonieuses.
- La conformité légale : Assurer que l'entreprise respecte les obligations en matière de sécurité et de santé au travail.
Qui finance la formation CSSCT ?
La formation CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est généralement financée par l'employeur. En effet, selon le Code du travail français, les entreprises ont l'obligation de financer les formations des représentants du personnel, y compris la formation CSSCT. Cette obligation s'applique à toutes les entreprises ayant un Comité Social et Économique (CSE) avec une CSSCT, quelle que soit leur taille. Le financement couvre les frais pédagogiques ainsi que les frais annexes liés à la formation (déplacement, hébergement, etc.).
Qui a droit à une formation CSSCT ?
La formation CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est destinée aux membres du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de plus de 11 salariés, et plus particulièrement à ceux qui sont désignés pour siéger au sein de la CSSCT. Cette formation est obligatoire pour les élus du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés où une CSSCT est mise en place. Elle vise à leur donner les connaissances nécessaires pour exercer leurs missions en matière de santé, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail.
Conclusion sur la Formation
La formation CSSCT/CSE ne se limite pas à une simple obligation légale. Elle constitue un véritable levier pour améliorer la sécurité et les conditions de travail, et par conséquent, la performance globale de l'entreprise. Adopter une telle démarche, c'est s'assurer d'une entreprise plus saine, plus sûre, et plus performante.
Délais d'accès
- Selon planning sessions et places disponibles pour l'INTER.
- Selon disponibilité formateur(rice) pour l'INTRA.
Équipe pédagogique
Référent qualité :
FEKAOUNI Abou (contact : abou.fekaouni@trouvezvotreformation.com)
Référent pédagogique, handicap, coordinateur :
GOGENMOS Philippe (contact : p.gogenmos@trouvezvotreformation.com)
Modalités d'accès aux personnes en situation de handicap
Sur entretien préalable afin de définir les adaptations nécessaires.
Zones géographiques INTRA ou INTER
Paris (75) - Beauvais, Oise (60) - Pontault-Combault, Ozoir-la-Ferrière, Vaux-le-Pénil, Moussy-le-Vieux, Mitry-Mory, Seine-et-Marne (77) - Bois-d'Arcy, Versailles, Rosny-sur-Seine, Yvelines (78) - Saint-Michel-sur-Orge, Villabé, Viry-Châtillon, Essonne (91) - Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Saint-Denis, Tremblay-en-France, Seine-Saint-Denis (93) - Rungis, Val-de-Marne (94) - Saint-Ouen-l'Aumône, Cergy-Pontoise, Herblay, Osny, La Croix Verte, Val-d'Oise (95) - Seclin, Nord (59) - Décines-Charpieu, Lyon, Vénissieux, Rhône (69) - Strasbourg, Bas-Rhin (67) - Six-Fours-les-Plages, Toulon, Var (83).
Date MAJ : 15/10/2024
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95720 Le Mesnil Aubry