Obligations et responsabilités de l'employeur et de ses délégataires

Objectifs de la formation 

A la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable d'exercer sa fonction en connaissance des règles de santé et de sécurité fixées par le Code du Travail, et des principes de Droit Pénal et de Droit Civil.

Les personnes intéressées par cette formation ont également consulté : La Formation Présider le CHSCT, la formation Document unique d'évaluation des risques ainsi que la formation assistant conseiller de prévention (fonction publique)

Sites de formation 

Paris 75-Beauvais, Oise 60, Pontault-Combault, Ozoir-la-ferrière, Vaux-le-Pénil, Moussy-le Vieux, Mitry Mory Seine et Marne 77- Bois d'Arcy, Versailles, Rosny-Sur-Seine Yvelines 78-Saint-Michel-sur-Orge, Villabé, Viry-Chatillon Essonne 91- Le Bourget, Aulnay-sous-bois, Saint-Denis, Tremblay-en-France, Bagnolet, Seine Saint-Denis 93- Rungis, Val de Marne 94- Saint-Ouen-L'aumône, Cergy-Pontoise, Belloy-En-France, Herblay, Osny, La Croix Verte Val d'Oise 95.Seclin, Nord 59.Décines-Charpieu, Lyon, Vénissieux, Rhône 69-Strasbourg, Bas-Rhin, 67- Six Fours les Plages, Toulon Var 83.

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Détails de la formation

Durée de la formation : 2 jours

Nombre de participants : 8 maximum

Pré-requis : Aucun

Programme de la formation

Introduction au droit du travail, civil et pénal

  • Responsabilité du chef d'entreprise et de l'encadrement :
    • Responsabilité civile et pénale, délégation de pouvoir.
    • Infractions, délits pénaux et sanctions pour manquement à une obligationde sécurité, faute inexcusable du chef d'établissement.
  • Jurisprudence et exemples de jugements.

Responsabilité en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

  • Le Code du Travail (Quatrième Partie et textes complémentaires) :
    • Principes généraux de prévention.
    • Mesures de protection contre les risques définis par le Code duTravail.
  • Aptitudes des travailleurs :
    • Formations obligatoires et recommandations CNAMTS.
    • Habilitations et autorisations.
  • Organisation et acteurs de la prévention :
    • Le fonctionnement du CHSCT.
    • Le document unique d'évaluation des risques.
    • Les relations entre entreprises extérieures et entreprises utilisatrices.

Outils visant à améliorer la sécurité

  • Méthode d'analyse des accidents du travail et détermination de leur coût financier annuel.
  • Présentation des sources documentaires de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).
  • Les Systèmes de Management de la Sécurité (SMS).
  • Vidéos.

 

Formation en intra
1380 € HT
par Stage
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