• Formations management de la santé et de la sécurité au travail
  • Formation au plan de prévention et aux protocoles de sécurité
  • Formation au Document unique d'évaluation des risques
  • Formation à la méthode de l'arbre des causes
  • C.S.E - C.S.S.C.T - Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Formation Personne compétente en prévention des risques
  • Obligations et responsabilités de l'employeur et de ses délégataires
  • Formation Assistant conseiller de prévention (fonction publique)
  • Formation - CSE plus de 50 salariés - Parcours "Essentiel du mandat + Missions économiques"
  • Formation flash management
  • Référent au harcèlement sexuel et moral et aux agissements sexistes
  • Formation HACCP hygiène alimentaire
  • Formation au système de management de la sécurité au travail - cadres dirigeants
  • Formation au système de management de la sécurité au travail - Chefs d'atelier
  • Formation au système de management de la sécurité au travail
  • Formation à la prévention des risques professionnels - Collaborateurs
  • Formation prévenir les risques psychosociaux
  • Formation Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
  • Risques liés au plomb - Niveau Opérateur
  • Prévention des risques liés au plomb - Niveau encadrant
• Formations travaux et protection
• Formations prévention contre les risques chimiques
• Formations sécurité privée
• Formations chantier
• Formation de nettoyage
• Formations conduite préventive (VL, VUL, PL)
• Formation RSE
• Formation management d'équipe/RH
• Formation LEGO® Serious® Play®

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'EMPLOYEUR ET DE SES DÉLÉGATAIRES

Objectifs de la formation 

À la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable d'exercer sa fonction en connaissance des règles de santé et de sécurité fixées par le Code du Travail, et des principes de Droit Pénal et de Droit Civil.

Les personnes intéressées par cette formation ont également consulté : La Formation Présider le CHSCT, la formation Document unique d'évaluation des risques ainsi que la formation assistant conseiller de prévention (fonction publique)

Durée

1 jour (7 heures).

Nombre de participants

6 maximum.

Prérequis

Aucun.

Contenu de la formation

Introduction au droit du travail, civil et pénal

• Responsabilité du chef d'entreprise et de l'encadrement :
• Responsabilité civile et pénale, délégation de pouvoir.
• Infractions, délits pénaux et sanctions pour manquement à une obligationde sécurité, faute inexcusable du chef d'établissement.
• Jurisprudence et exemples de jugements.

Responsabilité en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

• Le Code du Travail (Quatrième Partie et textes complémentaires) :
• Principes généraux de prévention.
• Mesures de protection contre les risques définis par le Code duTravail.
• Aptitudes des travailleurs :
• Formations obligatoires et recommandations CNAMTS.
• Habilitations et autorisations.
• Organisation et acteurs de la prévention :
• Le fonctionnement du CHSCT.
• Le document unique d'évaluation des risques.
• Les relations entre entreprises extérieures et entreprises utilisatrices.

Outils visant à améliorer la sécurité

• Méthode d'analyse des accidents du travail et détermination de leur coût financier annuel.
• Présentation des sources documentaires de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).
• Les Systèmes de Management de la Sécurité (SMS).
• Vidéos.

Délais d'accès

Selon disponibilité formateur(rice).

Équipe pédagogique 

Référent qualité :

FEKAOUNI Abou (contact : abou.fekaouni@trouvezvotreformation.com)

Référent pédagogique, handicap, coordinateur :

GOGENMOS Philippe (contact : p.gogenmos@trouvezvotreformation.com)

Modalités d'accès aux personnes en situation de handicap

Sur entretien préalable afin de définir les adaptations nécessaires.

Zones géographiques INTRA

Paris (75) - Beauvais, Oise (60) - Seine-et-Marne (77) - Yvelines (78) - Saint-Michel-sur-Orge, Villabé, Viry-Châtillon, Essonne (91) - Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Saint-Denis, Tremblay-en-France, Seine-Saint-Denis (93) - Rungis, Val-de-Marne (94) - Saint-Ouen-l'Aumône, Cergy-Pontoise, Herblay, Osny, La Croix Verte, Val-d'Oise (95) - Seclin, Nord (59) - Décines-Charpieu, Lyon, Vénissieux, Rhône (69) - Strasbourg, Bas-Rhin (67) - Six-Fours-les-Plages, Toulon, Var (83).

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