FORMATION AU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES

Objectifs de la formation

Dès l'embauche du premier salarié, toutes les entreprises sont tenues de disposer d'un document unique d'évaluation (DUERP). L'employeur consigne dans ce document les résultats d'une évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels les travailleurs peuvent être exposés. L'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l'employeur et fait partie de son devoir général d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs selon l'Art. L230-2 du Code du Travail, conformément aux dispositions de l'Arrêté du 05/11/01.

Les personnes intéressées par cette formation ont également consulté : la Formation Présider le CHSCTla formation au plan de prévention et aux protocoles de sécurité ainsi que la formation Représentant du personnel CHSCT (fonction publique).

Public visé

Chefs d'entreprises, chefs d'établissement, chargés hygiène et sécurité (Art. L230-2 et Art. R230-1 du Code du Travail)

Durée

1 jour (7 heures).

Prérequis

Aucun.

Nombre de participants

12 maximum

Contenu de la formation

Importance et enjeux du Document Unique (1 heure)

  • L'article L 230-2 du code du travail (décret du 5 novembre 2001 et Circulaire du 18 avril 2002).
  • Obligation de création d'un document unique.
  • Principes et méthodologie de l'évaluation des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.
  • Passer du stade de la contrainte à l'opportunité de progrès.
  • Mettre en place une démarche pour faire diminuer le nombre d'accidents du travail et améliorer le climat social.

La mise en œuvre (2 heures)

  • La démarche complète, prévue par l'article L-230 du code du travail.
  • Établir un document unique permettant :
    • une réflexion de fond sur la sécurité et la santé des salariés au travail.
    • un suivi des actions dans le temps.

Les cinq phases principales d'établissement du document unique (3,30 heures)

  • Préparation de la démarche.
  • Évaluation des risques :
    • identification des dangers.
    • analyse des risques.
  • Élaboration du programme d'actions.
  • Mise en oeuvre des actions.

Réévaluation des risques 

  • Suite aux actions réalisées.
  • En cas d'aménagement des postes de travail.
  • En cas d'accident.
  • Et au moins une fois par an, à l'occasion de la mise à jour obligatoire du document unique, dans une démarche d'amélioration continue.

Les sanctions (0,30 heures)

  • Sanction civile, en cas de première infraction, en cas de récidive.
  • Les poursuites pénales.

Ressources pédagogiques

  • Études de cas basées sur la réalité du site.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats 

  • Feuille d’évaluation.

Modalité d'obtention

Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire, précisant si les objectifs sont atteints ou non, ou en cours d’acquisition et comportant un avis du formateur à l’attention de l’employeur, relatif aux capacités évaluées.

Zones géographiques INTRA ou INTER

Paris (75) - Beauvais, Oise (60) - Pontault-Combault, Ozoir-la-Ferrière, Vaux-le-Pénil, Moussy-le-Vieux, Mitry-Mory, Seine-et-Marne (77) - Bois-d'Arcy, Versailles, Rosny-sur-Seine, Yvelines (78) - Saint-Michel-sur-Orge, Villabé, Viry-Châtillon, Essonne (91) - Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Saint-Denis, Tremblay-en-France, Seine-Saint-Denis (93) - Rungis, Val-de-Marne (94) - Saint-Ouen-l'Aumône, Cergy-Pontoise, Herblay, Osny, La Croix Verte, Val-d'Oise (95) - Seclin, Nord (59) - Décines-Charpieu, Lyon, Vénissieux, Rhône (69) - Strasbourg, Bas-Rhin (67) - Six-Fours-les-Plages, Toulon, Var (83).

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Tout savoir sur la formation DUERP Document unique

Date MAJ : 30/07/2025

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