Formation - CSE plus de 50 salariés - Parcours « Essentiel du mandat + Missions économiques"

Pour exercer efficacement son mandat, le prérequis indispensable consiste à identifier les rôles et missions du CSE, c'est l'objectif visé par le premier module de la présente formation. Par ailleurs, les membres du CSE doivent monter en compétence pour exercer efficacement leurs attributions économiques. Analyser un compte de résultat, déchiffrer un bilan de société sur la base de comptes réels, analyser les flux d'investissement et savoir déchiffrer la BDES sont autant d'objectifs que la présente formation permet d'atteindre. Le parcours « Essentiel du mandat + Missions économiques », dédié aux Membres de CSE de plus de 50 salariés , est l'occasion d'acquérir nombre de réflexes et de mettre immédiatement en pratique ce qui est appris à travers une pédagogie active.

Objectifs pédagogiques

  •  S'approprier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés
  •  S'approprier les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandat
  •  S'approprier les attributions économiques du CSE afin de se positionner en interlocuteur auprès de la direction et des salariés
  •  Interpréter les comptes d'une entreprise

Durée

35.00 heures (5.00 jours)

Sites de formations

Paris 75-Beauvais, Oise 60, Pontault-Combault, Ozoir-la-ferrière, Vaux-le-Pénil, Moussy-le Vieux, Mitry Mory Seine et Marne 77- Bois d'Arcy, Versailles, Rosny-Sur-Seine Yvelines 78-Saint-Michel-sur-Orge, Villabé, Viry-Chatillon Essonne 91- Le Bourget, Aulnay-sous-bois, Saint-Denis, Tremblay-en-France, Bagnolet, Seine Saint-Denis 93- Rungis, Val de Marne 94- Saint-Ouen-L'aumône, Cergy-Pontoise, Belloy-En-France, Herblay, Osny, La Croix Verte Val d'Oise 95.Seclin, Nord 59.Décines-Charpieu, Lyon, Vénissieux, Rhône 69-Strasbourg, Bas-Rhin, 67- Six Fours les Plages, Toulon Var 83.

Carte de nos sites de formations et formateurs

Profils des stagiaires

  • Membres du comité social et économique - Membres du comité d'établissement
  • Membres de la commission économique - Représentants du personnel travaillant sur les données économiques et financières de l'entreprise.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire

Organisation de la formation

Equipe pédagogique

Référent pédagogique et qualité: FEKAOUNI Abou (contact : abou.fekaouni@trouvezvotreformation.com)
Référent handicap: GOGENMOS Philippe (contact : p.gogenmos@trouvezvotreformation.com)

Moyens pédagogiques et techniques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.

 

Programme de la formation

Négocier l'accord de mise en place du CSE :

  • Les différences entre le protocole préélectoral, l'accord de mise en place et le réglement intérieur
  • Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité : quelles évolutions ?
  • CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ?

Identifier la composition du CSE Un président qui peut se faire assister de 3 personnes :

  • Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
  • Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints...)
  • Quid du représentant de proximité ?
  • Qui sont les autres membres de droit ?
  • Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • Assurance du CSE

Obligation de discrétion et de confidentialité : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?

  • Identifier les commissions du CSE Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés...
  • Focus sur commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions...
  • Accord de mise en place de la CSSCT
  • Expliquer le rapport de la CSSCT vis à vis du CSE

Identifier l'organisation des réunions du CSE :

  • Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes...
  • Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
  • Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

S'approprier les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandat. Lister les moyens financiers dont dispose le CSE :

  • Budgets : importantes évolutions issues des dernières réformes en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul...)
  • Assurer la gestion comptable des budgets

Lister les moyens non financiers dont dispose le CSE :

  • Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
  • Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
  • Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
  • Liberté d'expression
  • Local du CSE
  • Règlement intérieur

Lister l'ensemble des missions du CSE Identifier les missions du CSE en matière économique et sociale :

  • Gérer l'évolution économique et financière de l'entreprise.
  • Organisation du travail, emploi et formation professionnelle
  • Consultations du CSE en matière économique et sociale
  • Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)
  • Droit d'alerte en matière économique
  • La politique sociale et culturelle de l'entreprise

Identifier les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail :

  • Acteur en matière de prévention
  • Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
  • Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
  • Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave...)

Identifier les missions du CSE en matière de négociation des accords :

  • Quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
  • Qui négocie ?
  • Référendum

Maitriser les droits dont dispose le CSE S'approprier le droit à l'information :

  • La BDES
  • Sa structure
  • Son actualisation
  • Les règles d'accessibilité : qui y a droit ?

S'approprier le droit à la consultation :

  • Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)
  • Les avis
  • Les délais préfixes

S'approprier les droits dont dispoent les membres du CSE ?

  • Protection des membres du CSE : étendue et limites
  • Délit d'entrave : les contours

Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés Communiquer avec les salariés :

  • Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum... : quid de leurs limites ?
  • Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouter
  • Frais de communication : quel budget utiliser ?

Communiquer avec les nouvelles organisations de travail :

Comment communiquer à distance ?

  • Le travail hybride (flex office)

S'approprier les attributions économiques du CSE afin de se positionner en interlocuteur auprès de la direction et des salariés. Identifier les temps de consultation obligatoires :

  • Situation économique et financière, politique sociale, orientations stratégiques
  • Les points clés dans l'expression des avis
  • La BDES, lire et déchiffrer son contenu, sa place dans les prérogatives du CSE

Déclencher son droit d'alerte économique :

  • Les faits de nature préoccupante
  • Le processus à suivre

Lire les comptes d'une entreprise S'approprier la logique du compte de résultats :

  • La construction du résultat net : exploitation, financier, exceptionnel
  • Les outils d'épargne salariale : intéressement, participation ...
  • S'approprier la logique du bilan
  • Les ressources à disposition de l'entreprise, capitaux propres, dettes financières, dettes courantes
  • Les utilisations : immobilisations, stocks, créances et disponibilités

Utiliser l'annexe aux comptes :

  • Une source d'informations obligatoire
  • Une source d'informations nécessaire dans la lecture et la compréhension du bilan et du compte de résultat

Se repérer dans les comptes consolidés :

  • Cas des entreprises appartenant à un groupe de sociétés
  • Signification économique et financière de la consolidation
  • Méthodes de consolidation et leur impact sur les comptes

Interpréter les comptes d'une entreprise. Analyser le positionnement de l'entreprise sur son marché :

  • Les matrices d'analyse de portefeuille
  • Les matrices d'analyse stratégique
  • Exploiter les outils d'analyse du compte de résultat :
  • Les soldes intermédiaires de gestion : quels apports, quels questionnements ?
  • La capacité d'autofinancement, indicateur de bonne ou mauvaise santé d'une entreprise

Exploiter les outils d'analyse du bilan :

  • Les équilibres financiers : fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, trésorerie nette.
  • L'analyse des flux de trésorerie de l'entreprise
  • Le cas des entreprises en difficulté
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